Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Vastometre auprès de ses clients professionnels et particuliers.
Vastometre
N°78 Bis Maatallah Mhamid
40160 Marrakech, Maroc
Téléphone : +212 6 61 34 51 23
Email : contact@vastometre.com
Activité : Métré et vérification technique
Date de création : 1988
Vastometre propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme à réception de l'acceptation écrite du devis par le client, accompagnée du versement d'un acompte de 30% du montant total.
Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD) et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.
Modalités de paiement :
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la complexité du projet et de la disponibilité des informations nécessaires.
En cas de retard imputable à Vastometre, aucune pénalité ne pourra être réclamée au-delà de 5% du montant HT de la prestation.
Obligations de Vastometre :
Obligations du client :
Vastometre s'engage à fournir des prestations conformes aux normes professionnelles en vigueur.
La garantie couvre les défauts de conception et d'exécution pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison des documents.
La responsabilité de Vastometre est limitée au montant HT de la prestation concernée.
Vastometre ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Sont considérés comme cas de force majeure : grèves, intempéries, pannes techniques, etc.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech sont seuls compétents.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :
Email : contact@vastometre.com
Téléphone : +212 6 61 34 51 23
Dernière mise à jour : Janvier 2025